J.O. Numéro 33 du 8 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02173

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Arrêté du 30 janvier 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle


NOR : ECOI0100026A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 janvier 2001, M. Lagrange (François), conseiller d'Etat, est reconduit dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle pour une durée de trois ans.